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Délai d’examen d’une demande de mise en liberté dans un contexte de grève des avocats

par Alice PUJOL
L’afflux massif de demandes de mise en liberté, dont le dépôt est un droit pour toute personne placée en détention provisoire, ne constitue pas, pour le service de la justice, une circonstance insurmontable permettant de dépasser les délais d’examen de cette demande.

Non-assistance à personne en garde à vue

Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 avait vocation à garantir le respect des droits de la défense des personnes gardées à vue, compte tenu des restrictions sanitaires actuelles liées à l’épidémie de covid-19, sa mise en œuvre concrète demeure incertaine et ses garanties semblent n’être qu’une illusion.

Retrouvez l’article de Maître Alice Pujol : Sur le Dalloz actualités