Droit des mineurs

Inscrite sur la liste des avocats de l’enfant, Maître Alice PUJOL accompagne les mineurs mis en cause ou parties civiles devant le juge pénal ou devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ou en cas de conflits familiaux.

Assistance éducative :
Une mesure d’assistance éducative peut être ouverte par le juge des enfants lorsqu’il estime qu’un enfant est en danger dans son milieu familial et particulièrement lorsqu’il estime que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont compromises ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises (article 375 du code civil).

Maître Alice PUJOL accompagne et conseille les parents ou les enfants concernés par les procédures d’assistance éducative.

Mineurs délinquants :
Du fait de leur minorité, les mineurs doivent faire l’objet d’une attention et d’une protection toutes particulières. L’ordonnance du 2 février 1945 fixe les règles applicables en matière de justice pénale des mineurs et Maître Alice PUJOL les accompagne pour garantir leurs droits et rechercher la mesure la plus adaptée à leur situation.

Mineurs victimes :
Les infractions contre les mineurs sont particulièrement traumatisantes. Le mineur victime peut demander réparation de son préjudice et Maître Alice PUJOL intervient à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Particulièrement sensible à la situation des enfants, Maître Alice PUJOL mettra tout en œuvre pour que vos droits soient garantis.